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Plateforme juridique du Dialogue Social CPME 68 – 27 novembre 2024
27 novembre @ 10 h 00 min - 12 h 00 min
Free
ALLONS DROIT AU BUT !
NOUVELLE PLATEFORME JURIDIQUE CPME 68 EN FAVEUR DU DIALOGUE SOCIAL DANS LES TPE-PME DU HAUT-RHIN
En partenariat avec le Cabinet Barthélémy Avocats
Chefs d’entreprise, adhérents CPME 68, nous vous offrons chaque mois un rdv personnel et gratuit d’une durée de 15 minutes en visio avec un avocat expert en droit du travail pour évoquer en toute confidentialité et sans démarche commerciale vos interrogations en matière du Dialogue Social et Droit du travail.
Le dialogue social est un élément de performance économique.
Au sein de l’entreprise, il s’organise dans le cadre du Conseil social économique où siègent notamment les représentants syndicaux si votre entreprise compte au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Les TPE sont par définition des entreprises de moins de 10 salariés. Elles se trouvent donc sous les seuils légaux qui imposent la formation d’un comité social et économique, la désignation de délégués syndicaux et la tenue de négociations collectives.
Le dialogue social au sein de ces très petites entreprises doit alors s’organiser sans intermédiaires, entre l’employeur et les salariés, privés de représentants. Les échanges y sont souvent directs et informels, encouragés par la proximité et l’absence de relais entre les deux parties.
Soulignons également que peu de TPE sont dotées d’un service RH, autre vecteur possible du dialogue social en entreprise.
Face aux risques de conflits et de dérives liés à une prise de décision unilatérale, des outils doivent être mis en place pour formaliser le dialogue social dans les petites entreprises. Des moments dédiés doivent être aménagés afin de faciliter les échanges entre les salariés et la direction.
La détermination de la représentativité des organisations syndicales et patronales permet d’apprécier la capacité à négocier et signer des accords collectifs.
La CPME 68, 1Ere organisation patronale des TPE et PME, est pleinement engagée dans le Dialogue Social serein et constructif et dans la formation de ses adhérents tout au long de l’année.
En plus de la plateforme juridique nous invitons les entreprises à participer aux « RDV du Dialogue Social CPME 68 » organisés sur différentes thématiques : CSE, négociation sans délégué syndical, Paie, Embauches, Contentieux, Durée de travail…